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Qui a droit à la tierce personne ?
Dans les régimes généraux et similaires de sécurité sociale, certaines pensions peuvent être augmentées en raison de l’obligation de recourir à l’assistance d’un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie tels que se lever, s’habiller, se laver ou manger.
Qui a droit aux chèques vacances de la CAF ?
Vous avez des chèques-vacances et souhaitez les utiliser pour payer votre voyage ? C’est possible. Pour partir en voyage, il existe différents sites en ligne qui proposent différents modes de paiement tels que le paiement par chèque pour les vacances ANC. Il peut s’agir d’un paiement intégral ou d’un ajout. De plus, vous pouvez opter pour le paiement en ligne …
Quel est le montant du minimum vieillesse au 1er janvier 2020 ?
Qu’est-ce que l’ASPA ?
Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …