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Qui peut annuler une assemblée générale ?

Un copropriétaire n’a pas le droit de demander l’annulation d’une assemblée générale dans son intégralité s’il a voté pour certaines de ces décisions. Par conséquent, un copropriétaire ne peut pas demander l’annulation d’une assemblée générale s’il a voté pour certaines des décisions prises, même si l’assemblée générale annuelle a été illégalement accablée par le non-respect du délai de préavis.

Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?

Comment calculer sa capacité d’emprunt Belgique ?

Pour savoir combien vous devez emprunter pour votre prêt personnel, vous devez d’abord connaître votre capacité de crédit. Selon le montant maximum que vous devez facturer, vous pouvez le connaître sur la base d’un calcul précis. Simulez votre prêt personnel

Comment faire un prêt CAF mobilier ?